L’ACHAT-RACHAT CAR-2-EUROPE,

UNE FORMULE TOUT INCLUS ALLIANT

CONFORT ET TRANQUILITÉ D’ESPRIT

Le résumé suivant est donné à titre indicatif, il ne remplace pas les Conditions Générales du fournisseur SODEXA et AUTOMOBILES CITROËN.

Pour consulter les Conditions, cliquez ici.

1. DÉFINITION DE LA FORMULE ACHAT-RACHAT

Le « TT », aussi appelé « Achat-Rachat » en Amérique du Nord, signifie Transit Temporaire. Il s'agit d'une réglementation Française fondée sur le régime de l'admission temporaire. Elle permet à des personnes résidant hors de l’Union Européenne ou dans un Département ou Territoire d’Outre-mer, d’acquérir lors d'un séjour en France métropolitaine*, un véhicule neuf en exonération de droits et taxes (TVA), et de l'utiliser sur le territoire de l'Union Européenne pendant une durée généralement limitée à 6 mois*. Vous bénéficiez ainsi d'une immatriculation française spécifique permettant une libre circulation en Europe. *Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Citroën et DS Automobiles Car-2-Europe - anciennement Citroën EuroPass - est le nom officiel du programme de Transit Temporaire en Europe des constructeurs Citroën et DS Automobiles, appartenant à et exploité par SODEXA et AUTOMOBILES CITROËN. Eurocar TT est un représentant autorisé de SODEXA et AUTOMOBILES CITROËN en Amérique du Nord, agissant en qualité d'agent de réservation. Eurocar TT ne livre pas de véhicule, d’accessoires ou tout service associé sous-jacent. 

2. INCLUSIONS

Cette formule inclut : un véhicule Citroën ou DS Automobiles neuf, le kilométrage illimité, une assurance multirisque sans franchise*, l’assistance routière Car-2-Europe 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24 et aucuns frais de conducteur additionnel (certaines conditions s'appliquent). Tous les véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et sans obligatoire de plein au retour. Une option payante « Plein de Carburant » peut être ajoutée sur demande au moment de la réservation. Au terme du contrat, Car-2-Europe offre la possibilité au client d’acheter définitivement son véhicule à des conditions commerciales avantageuses.

*La garantie multirisque sans franchise comprend : La responsabilité civile du conducteur (y compris vis-à-vis des passagers transportés à titre gratuit), l'incendie du véhicule, le vol du véhicule (sous réserve de déclaration à la police), les bris de glace, les crevaisons, les dommages ou accidents sur le véhicule, y compris par acte de vandalisme (sous réserve de déclaration à la police), la protection juridique, la garantie du conducteur, le remorquage du véhicule, une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de panne ou d'accident, de vol, de tentative de vol ou de vandalisme et une mise en place d'une solution d'urgence vous permettant de continuer votre voyage. 

3. EXCLUSIONS

Cette formule n’inclut pas: Le carburant, l’assurance vol des bagages et des effets personnels dans la voiture, le coût des révisions (au 20 000 kms), les contraventions et péages routiers et les frais de perte de clés et de carte grise.

Pour la liste complète des exclusions, vous référez aux Conditions Générales du fournisseur.

4. ADMISSIBILITÉ

Afin de bénéficier du régime de location de voiture en Transit Temporaire Car-2-Europe, vous devrez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans. Aucun âge maximum.
• Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Le permis de conduire international est obligatoire dans certains pays Européens, il doit toujours être accompagné du permis de conduire national.
• Résider hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM.
  
• Ne pas exercer d’activité lucrative rémunérée par une entreprise basée dans l’Union Européenne.
• Séjourner moins de 180 jours consécutifs dans les pays de l’Union Européenne dans l’année.

Spécificités douanières en Suisse:

1. Les étudiants ou stagiaires étrangers résidant temporairement en Suisse pour leurs études ont pour obligation de se faire déclarer à la douane en complétant un document « 15-30 » disponible à la douane. Coût approximatif : 25 CHF.

2. Les résidents suisses ne peuvent pas circuler en Suisse avec leur véhicule TT.

Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut alors bénéficier d’un véhicule Car-2-Europe pour une durée maximum de 175 jours*. Les bénéficiaires de la location TT sont :

• Les TOURISTES et les EXPATRIES.
• Les ETUDIANTS et STAGIAIRES résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études, un stage ou une mission en France.
• Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une réaffectation à l’étranger hors Union Européenne.
• Les personnes résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM venant accomplir leur service national en France.

*Cette durée peut être étendue à 12 mois dès l'autorisation initiale pour les étudiants et les personnes venant effectuer leur service national, un stage ou une mission ainsi que les journalistes pouvant justifier de leur qualité de correspondants de la presse étrangère accrédités auprès du gouvernement français. Dans le cas d’une mission ou d’un stage rémunéré, le salaire doit être payé par une entreprise du même pays de résidence. Le client doit s’assurer de la législation locale afin de savoir quel type de permis de conduire est accepté selon la durée de son contrat.

5. CONDUCTEURS AUTORISÉS

Les personnes autorisées à conduire le véhicule TT Car-2-Europe sont :

• Le titulaire du contrat (son nom est repris sur le certificat d’immatriculation);
• Le conjoint, les ascendants et les descendants directs du bénéficiaire peuvent également utiliser le véhicule. La notion de conjoint doit être entendue au sens large : concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) sous réserve de pouvoir apporter la preuve de ce lien par la production d'un justificatif;
• Tout conducteur occasionnel, respectant les mêmes conditions d'éligibilité que le titulaire du contrat, est toléré en présence de ce dernier.

6. DURÉE DU CONTRAT

La période minimale de facturation est généralement de 31 jours.  Il est cependant possible de restituer le véhicule à moins de 30 jours sans possibilité de remboursement des jours non-utilisés. La durée maximale légale des contrats en fonction des pays de livraison est la suivante :

• France et reste de l’Europe : 175 jours (et jusqu’à 355 jours sous certaines conditions)
• Portugal: 90 jours

Particularité Portugal : 

Guia de Circulaçao : Les véhicules immatriculés à l’étranger et circulant au Portugal (incluant les véhicules en Transit Temporaire) ont l’obligation d’avoir un document douanier nommé « Guia de Circulaçao ». 

Livraison au Portugal : Lors d’une livraison au Portugal, le représentant Citroën à destination se chargera de compléter la demande du « Guia de Circulaçao » en votre nom.

Circulation au Portugal et restitution d’un véhicule TT au Portugal : Pour un séjour de plus de 10 jours, il est de la responsabilité du client de se mettre en relation avec le représentant Car-2-Europe au Portugal afin d’obtenir la procédure à suivre pour l’obtention du « Guia de Circulaçao ». Coordonnées du représentant à destination : geral@portoparis.pt

7. COUVERTURE TERRITORIALE

Les pays couverts par le contrat TT (assurances et assistance 24/7) sont les suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque uniquement), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce continentale, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République tchèque, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican. Les îles faisant partie des pays ci-dessus, hors Grèce, sont également autorisées. Ex. : Baléares & Canaries (Espagne) – Sardaigne & Sicile (Italie) – Madère & Açores (Portugal) – Corse (France).

Les clients ne sont pas autorisés à voyager en dehors des pays mentionnés sur la carte verte et la couverture assistance. Ainsi, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Turquie notamment ne sont pas autorisés.

IMPORTANT: Il est interdit de circuler au Royaume-Uni (incluant l’Irlande du Nord) avec un véhicule TT.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION 2024 : Il n’est dorénavant plus autorisé de circuler en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro, en Serbie (et au Kosovo), en Macédoine, au Liechtenstein, à Gibraltar, en Norvège et en Islande.

8. ÉQUIPEMENT ET PNEUS D'HIVER

Il est possible d’acheter des équipements tels que des sièges pour enfants et des barres de toit. Ces accessoires deviennent la propriété du titulaire du véhicule et ne sont pas pris en charge par Car-2-Europe lors de la restitution. Si le véhicule est retourné avec les équipements achetés, aucun remboursement ne sera effectué. Les accessoires commandés sont non remboursables.

Tous les véhicules sont équipés de pneus standards conformes aux réglementations françaises. Les pneus d’hiver doivent être installés et payés par le titulaire du contrat à destination. Nous contacter pour plus d’information.

9. PAIEMENT, POLITIQUE D'ANNULATION ET MODIFICATIONS

Toutes les demandes de réservation sont sujettes à disponibilité au moment de la réservation. Nous recommandons de réserver votre véhicule en début de saison afin de vous assurer de la disponibilité du véhicule désiré. Un nombre limité de véhicules neufs dédié à cette formule est produit chaque année par les constructeurs. 

DÉPÔT DE SÉCURITÉ : Un dépôt de 400.00$ CAD* est demandé lors de la réservation. Ce dépôt est non-remboursable en cas d’annulation. Ce paiement atteste que vous acceptez l'offre et constitue un dépôt du montant total de la réservation, cette somme sera ensuite déduite de votre facture finale. *Pour les résidents américains, un dépôt de 300$ USD est demandé lors de la réservation.

PAIEMENT FINAL : Le paiement final est prélevé 45 jours avant la date de prise du véhicule.

FRAIS D’ANNULATION - LIVRAISONS EN 2023 :  31 jours ou plus avant la date de livraison: 200.00$ CAD (200.00$ USD). 30 jours ou moins avant la date de livraison: 1400.00$ CAD ou 1200.00$ USD.

FRAIS D’ANNULATION - LIVRAISONS EN 2024 :  31 jours ou plus avant la date de livraison: 200.00$ CAD (200.00$ USD). 30 jours ou moins avant la date de livraison: 1600.00$ CAD ou 1300.00$ USD.

MODIFICATIONS : Toutes modifications demandées sur la catégorie de voiture, la date de livraison et le lieu de livraison sont sujettes à disponibilité et nécessitent l’accord préalable de CAR-2-EUROPE. Pour une modification demandée à 31 jours et moins de la livraison, des frais additionnels de 400 € peuvent s’appliquer. Aucune modification possible à moins de 21 jours de la livraison. Tout ajustement de tarif au dossier sera recalculé en fonction du tarif initial au moment de la réservation.  Sous réserve d’accord préalable de CAR-2-EUROPE, toute modification de nom sur un même dossier sera facturée 250 $. Il est impossible d’ajouter ou de changer un nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule, de même que sur la carte internationale d’assurance automobile après son édition.